Réforme de la facturation électronique : comment se mettre en conformité ?
Ce qu’il faut savoir sur la réforme de la facturation électronique
La réforme de la facturation électronique s’imposera à toutes les entreprises françaises en trois temps :
– A partir du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront obligatoirement accepter la réception de factures électroniques
– A partir du 1er septembre 2026 : toutes les grandes entreprises ainsi que toutes les entreprises de taille intermédiaire (ETI) devront émettre leurs factures au format électronique
– A partir du 1er septembre 2027 : toutes les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que toutes les micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique
Il ne reste donc que quelques années pour s’adapter à cette nouvelle loi qui vise d’une part à simplifier les échanges entre entreprises, à lutter contre la fraude à la TVA, à renforcer l’efficacité des contrôles fiscaux, et a améliorer la transparence des transactions.
Comment fonctionne la facturation électronique ?
Si l’Etat impose son calendrier, les entreprises restent en revanche libres de choisir entre trois méthodes différentes. Elles peuvent d’une part s’appuyer sur le Portail Public de Facturation (PPF) Chorus Pro. Elles peuvent d’autre part faire appel à une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) agréée par le gouvernement. Elles peuvent enfin utiliser un Opérateur de Dématérialisation (OD).
Nous avons résumé les avantages et inconvénients de ces différents services dans le tableau suivant :
Comment se mettre en conformité avec un logiciel de facturation ?
Les nombreuses micro-entreprises, TPE et PME qui utilisent encore Excel et Word pour créer leurs factures, ou de vieux logiciels de facturation, n’auront d’autre choix que de s’équiper d’un logiciel de facturation électronique compatible avec cette réforme …
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– Gestion de tous les formats de factures (papier, PDF, EDI, Factur-X …)
– Des contrôles internes automatisés
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