Directive CSRD : votre entreprise est-elle prête ?
Qu’est-ce que la CSRD ?
La CSRD, ou “Corporate Sustainability Reporting Directive“, est une directive européenne qui s’adresse exclusivement à certaines entreprises (nous y reviendront) et qui est entrée en application le 1er janvier dernier.
Il s’agit d’un sujet relativement complexe (vous pouvez télécharger ce texte de 65 pages sur le site de la Commission Européenne) que nous allons aborder en posant plusieurs questions …
La directive CSRD
Pourquoi cette nouvelle directive CSRD ?
Avec cette CSRD, la Commission européenne vise plusieurs objectifs :
– Elle instaure un nouveau reporting extra-financier sur le développement durable
– Elle l’impose à toutes les entreprises cotées
– Elle uniformise ces reportings à l’échelle européenne afin de faciliter les comparaisons
– C’est un moyen de lutter contre le greenwhashing
– Cela permet de mesurer l’impact de l’activité d’une entreprise sur le climat
– Cela permet d’évaluer les risques climatiques qui pèsent sur une entreprise
– Cela permet d’évaluer comment une entreprise anticipe et gère ces risques climatiques
– C’est un moyen d’informer les investisseurs et les consommateurs sur l’activité d’une entreprise (ils pourront orienter leurs choix de consommation / d’investissement grace à ces rapports) mais aussi l’administration fiscale, les salariés, les fournisseurs, les partenaires, les journalistes, les clients …
…
Qui est concerné par la CSRD ?
La directive CSRD concerne essentiellement les “grandes” entreprises, et notamment :
– Toutes les entreprises cotées sur une bourse européenne (y compris les PME, mais pas les micro-entreprises identifiées par la directive Comptable)
– Toutes les grandes entreprises européennes, cotées ou non, qui dépassent au moins deux seuils sur les trois définis (effectif supérieur à 250 salariés, chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros, et / ou bilan supérieur à 20 millions d’euros)
– Toutes les entreprises étrangères (avec leurs filiales et leurs succursales) réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 150 millions d’euros.
Mais attention, cette liste n’est pas exhaustive car il existe des exemptions : par exemple si la société mère établit un reporting consolidé … ainsi que des subtilités : les PME bénéficient d’obligations de reporting allégées, les micro-entreprises et PME non cotées ne sont pas obligée de rendre public ce rapport …
Quelles sont les étapes du CSRD ?
– 1er janvier 2024 : entrée en vigueur de la directive
– 1er janvier 2025 : publication du premier reporting CSRD (portant sur l’exercice 2024) pour les entreprises européennes comme non européennes déjà soumises au reporting NFRD.
– 1er janvier 2026 : publication du premier reporting CSRD (portant sur l’exercice 2025) pour les grandes entreprises européennes et les sociétés non européennes cotées sur un marché règlementé européen non soumises à la NFRD.
– 1er janvier 2027 : publication du premier reporting CSRD (portant sur l’exercice 2026) pour les PME européennes et non européennes cotées (possibilité de bénéficier d’un délai de deux ans s’il est justifié).
– 1er janvier 2028 : publication du premier reporting CSRD (portant sur l’exercice 2027) pour les entreprises non-européennes dont le chiffre d’affaires européen excède 150 M€ via une filiale ou succursale.
Que comprend le rapport CSRD ?
Ce reporting extra-financier porte sur les données ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) de l’entreprise, et notamment :
– Les facteurs environnementaux : protection de l’environnement, utilisation des ressources, adaptation au changement climatique, respect de la biodiversité …
– Les facteurs sociaux : diversité au sein de l’entreprise, respect des droits de l’homme, égalité des chances au travail, conditions de travail …
– Les facteurs de gouvernance : lutte contre la corruption, lobbying, relations avec les partenaires, rôle des organes d’administration …
Les experts juridiques du groupe Lefebvre Dalloz ont publié récemment un tableau récapitulatif sur le rapport CSRD :
Le rapport CSRD
Quels sont les risques liés à la directive CSRD ?
En refusant d’établir un reporting CSRD, en refusant de communiquer un reporting CSRD, en diffusant un reporting CSRD incomplet, insincère, non-conforme, non certifié (…) une entreprise et ses dirigeants s’exposent à de nombreux risques :
– L’entreprise peut être condamnée à une amende
– Le dirigeant peut être condamné à une peine d’emprisonnement
– L’entreprise peut être exclue de certains marchés publics
Cela peut aussi avoir un impact sur la réputation de l’entreprise, qui risque alors de perdre la confiance des clients et consommateurs (baisse du chiffre d’affaires), des fournisseurs (approvisionnements plus couteux), des investisseurs (difficulté à trouver des financements), des salariés (motivation au travail), des partenaires potentiels …
Comment se préparer à la directive CSRD ?
Lefebvre Dalloz, qui propose une offre globale de livres, de formations et de logiciels afin de répondre à toutes les problématiques d’ordre juridique et fiscale, propose trois solutions pour tout comprendre à la directive CSRD et pour se mettre en conformité :
ESGby Knowledge est un service en ligne qui centralise toutes les informations possibles sur la réglementation CSRD et ESG : leurs experts juridiques sont en veille permanente sur les réglementations françaises et européennes et publient des notes sur l’actualité, des commentaires sur les réglementations, des fiches pratiques, des infographies, des checklists …
ESGby Knowledge est disponible sous forme d’abonnement à partir de 24,25 euros HT par mois (ou 242,46 euros HT si engagement sur un an).
ESGby Knowledge : pour déchiffrer la réglementation CSRD.
Formations RSE
Lefebvre Dalloz propose près de 1.500 formations sur de nombreux sujets (fiscalité, droit des affaires, relations sociales …) : la RSE n’est pas oubliée !
En fonction de la complexité d’un sujet, ces formations RSE peuvent s’étaler sur plusieurs heures ou sur plusieurs jours :
– Formation RSE (niveau 1) : maîtriser les fondamentaux
– Formation RSE (niveau 2) : engager sa démarche et construire son plan d’actions
– Formation Parcours Responsable RSE
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Pour tout comprendre cette problématique, il existe une formation sur la CSRD sur 3 jours qui est régulièrement organisée à Paris (mais qui peut aussi être organisée au sein de votre entreprise sur demande, ou bien être personnalisée en fonction de vos besoins) : Formation Reporting extra-financier : les outils et la méthodologie pour mettre en oeuvre les dispositifs européens et internationaux.
Vous pouvez télécharger le programme en PDF sur le site de l’éditeur, qui, soulignons-le, est certifié Qualiopi (ce qui permet notamment de bénéficier des fonds de formation professionnelle pour financer une formation).
Aperçu du programme de la formation CSRD
