Facture électronique : tout ce qui va changer dans les années à venir

C’est quoi une facture électronique ?

Une facture électronique est une facture qui a été émise et envoyée dans un format électronique, ce qui permet l’automatisation de son traitement.

Son format est structuré (EDI, EDIFACT, XML, UBL …), ce qui permet d’intégrer de nombreuses données et ce qui facilite donc son automatisation.

La facture électronique remplace progressivement la facture traditionnelle (“facture papier”) car elle offre de nombreux avantages.

Les avantages de la facture électronique

La facturation électronique offre de nombreux avantages pour ses utilisateurs :

– Réduction des déchets : plus d’impression, plus de papier !
– Réduction des couts : plus de frais de stockage, d’achat de papier, d’achat d’encre, de frais postaux …
– Réduction des risques d’erreurs de saisie
– Plus de délais d’acheminements postaux : on peut l’envoyer par email, par SMS, par messagerie instantanée …
– Une facture électronique structurée permet d’automatiser son traitement
– Sécurité et traçabilité renforcées, notamment grâce à la signature électronique
– Réduction des risques de perdre la facture (on peut la dupliquer en quelques clics)
– Elle permet de gagner beaucoup de temps, par exemple pour la relance d’une facture impayée
– Elle accélère les délais de paiement
– Les factures électroniques s’archivent facilement
…

La facturation électronique offre aussi des avantages pour l’Etat, et ce n’est pas pour rien qu’il a décidé d’imposer cette transition ! Il est en effet beaucoup plus difficile de falsifier une facture électronique que de falsifier une facture papier. L’Etat compte sur cette réforme pour lutter contre le travail non déclaré et contre la fraude à la TVA. C’est aussi un moyen pour lui de mieux connaitre en temps réel l’activité des entreprises. C’est enfin une importante source d’économie potentielle pour lui, les agents des impôts n’ayant plus à consulter des milliers de factures papier une par une lors d’un contrôle …

Facturation électronique : ce qui va changer

A partir du premier juillet 2024, toutes les entreprises basées en France et assujetties à la TVA devront obligatoirement accepter les factures électroniques. Puis, entre 2024 et 2026, toutes les entreprises devront obligatoirement émettre des factures au format électronique, avec le calendrier suivant :

– Le 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises
– Le 1er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI)
– Le 1er janvier 2026 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises

De nouvelles mentions obligatoires devront par ailleurs être indiquées dans la facture : le numéro SIREN de l’entreprise, l’adresse de livraison du bien ou service (si elle est différente de l’adresse du siège social du client), l’information sur ce qui est vendu (un bien ou une prestation de service ?), et le paiement de la taxe d’après les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.

Les entreprises françaises restent libres de choisir le portail public de facturation (PPF) ou de faire appel à une plateforme de dématérialisation privée partenaire de l’administration (PDP).

Retrouvez tout ce que la facturation électronique va changer dans le quotidien des entreprises avec cet article, qui revient en profondeur sur la nouvelle législation, les normes, les formats de facturation, les plateformes de dématérialisation …